Merci René Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité NOR: IOCB0914983R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 3131-2, L. 3211-2 et L. 4141-2 ; Vu le code de justice […]

Comment « sanctuariser les établissements scolaires » ? Date de mise en ligne : 16/11/2009. Rubrique : Actualité juridique Métiers : Police / Sécurité Conformément à la volonté du président de la République, une circulaire vient d'être signée par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale avec pour objectif de « sanctuariser les établissements scolaires ». Afin de combattre la violence à l'école, la circulaire propose trois objectifs : la prévention, la formation et […]

Chiens dangereux ... plus que quelques jours (16/11/2009) Date de mise en ligne : 16/11/2009. Rubrique : Actualité juridique Métiers : Police / Sécurité Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté en juin 2008. Les sénateurs s'étaient ralliés à la position de l'Assemblée nationale sur le point qui restait en discussion entre les deux chambres, à savoir l'extension de la procédure d'évaluation comportementale […]

Permis de conduire - Education routière Pour consulter les dépliants, il est nécessaire d’avoir le logiciel gratuit AcrobatReader. Vous pouvez le télécharger à cette adresse adobe.com/ Télécharger les documents au format PDF :   Le permis à points (format PDF - 1.2 Mo) - juin 2009   La conduite accompagnée (format PDF - 1 Mo) - septembre 2008   Le permis à points : Pour une conduite plus responsable (format PDF - 594.4 ko) - février 2008   Le permis communautaire : Conduire en France avec […]

Pour susciter et maintenir l'intérêt des policiers municipaux, les chefs de service utilisent une palette d'outils allant de l'accès aux stages à l'octroi de responsabilités en passant par des séances de sport. «La motivation est un élément clé de la réussite d'un service. Chaque agent doit s'impliquer pour mener ses missions à bien », avance Loïc Le Roux, chef de service de la police municipale (PM, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), créée en 2008. Pour ce faire, il encourage la prise […]

Soucieuse d'éradiquer le problème des squats, la Ville a créé, il y a trois mois, le « pôle action squat ». Cette nouvelle structure, pilotée par la police municipale et mise en place dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, a permis de déloger depuis août 137 personnes. « Les squats créent une population qui génère de l'insécurité », explique Sylviane Casanova, directrice de la sécurité et de la protection. Le dispositif a permis de recenser pour […]

Pays-de-la-Loire. En Loire-Atlantique, gilet jaune obligatoire dans les transports scolaires Le département de Loire-Atlantique a rendu obligatoire le 5 novembre le port du gilet jaune pour les jeunes empruntant les transports scolaires, une première en France selon le conseil général. Le port du gilet est désormais obligatoire "à la montée et à la descente du car" pour les collégiens et lycéens empruntant les transports scolaires du département, indique le conseil général. "Les accidents […]

L’autorité territoriale a dans l’obligation d’organiser la prévention en matière d’Hygiène et de Sécurité, afin que dans chaque situation de travail, les agents puissent intervenir en toute sécurité. Document à lire